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Statuts & Chartes

Charte de Corporate Governance

Le modèle de gouvernance de Proximus est fortement influencé par la forme juridique spécifique de l’entreprise. En tant que société anonyme de droit public, Proximus est essentiellement régie par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ("la loi de 1991"). Pour les matières non spécifiquement visées par la loi de 1991, Proximus est régie par le droit belge des sociétés.

Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de Proximus sont les suivantes:

Cela signifie que les activités de Proximus sont exécutées par ses dirigeants et ses collaborateurs, sous la direction de l’Administrateur Délégué, assisté par le Comité Exécutif, avec l’appui stratégique et sous la supervision active du Conseil d'Administration, afin de valoriser la société à long terme.

Proximus entend ainsi répondre de manière responsable aux attentes d’autres parties intéressées et d'autres parties prenantes, notamment les salariés, les clients et les fournisseurs, ainsi que la société dans son ensemble et l'environnement dans lequel l’entreprise est active. La valeur à long terme doit en outre être créée dans le respect de normes éthiques et en appliquant une politique qui réduit les risques d’exploitation.

Proximus adhère aux principes de bonne gestion et de transparence, tels qu’ils sont définis dans le "Code belge de gouvernance d’entreprise". La Charte de gouvernance d'entreprise a été approuvée par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2005. Elle sera régulièrement adaptée. Les modifications importantes seront systématiquement exposées lors de l’assemblée générale des actionnaires.

Téléchargez la Charte de Corporate Governance dans le toolbox.

Conseil d'Administration

Les activités de Proximus sont exercées par ses collaborateurs, ses directeurs et ses hauts dirigeants sous la direction de l’Administrateur Délégué, assisté du Comité Exécutif, et sous la conduite stratégique et la supervision active du Conseil d’Administration, en vue d’augmenter la valeur à long terme de la société pour ses actionnaires.

Le Conseil d’Administration reconnaît que cette valeur à long terme (i) sera favorisée par des réponses responsables apportées aux préoccupations des autres parties prenantes et parties intéressées, en ce compris les collaborateurs, les clients et les fournisseurs, ainsi que la communauté et l’environnement dans lesquels la société est active et (ii) devra être créée conformément aux règles d’éthique financière et dans le respect de règles strictes de gestion des risques.

Le contenu de la Charte du Conseil d'Administration:

Téléchargez la Charte complète du Conseil d'Administration dans le toolbox.

Comité d’Audit et de Supervision

Le rôle du Comité d’Audit et de Supervision est d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration dans le cadre de son contrôle:

Téléchargez la Charte complète du Comité d'Audit et de Supervision dans le toolbox.

Comité de Transformation et d’Innovation

Le rôle du Comité de Transformation et d’Innovation est d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration dans les matières qui peuvent être de nature diverse et évoluer au fil du temps en fonction des besoins de l'entreprise, tels que: technologie, réseau, branding/marketing, transformation, compétences RH, digitalisation...

Téléchargez la Charte du Comité de Transformation et d’Innovation dans le toolbox.

Comité de Nomination et de Rémunération

Le rôle du Comité de Nomination et de Rémunération est d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration relativement à:

Téléchargez la Charte complète du Comité de Nomination et de Rémunération dans le toolbox.

Statuts de Proximus

Retrouvez les Statuts de l'entreprise de droit public Proximus SA en PDF dans la toolbox

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