Statuts & Chartes

Charte de Corporate Governance

Le modèle de gouvernance de Proximus est fortement influencé par la forme juridique spécifique de l’entreprise. En tant que société anonyme de droit public, Proximus est essentiellement régie par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ("la loi de 1991"). Pour les matières non spécifiquement visées par la loi de 1991, Proximus est régie par le droit belge des sociétés.

Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de Proximus sont les suivantes:

• un Conseil d’Administration qui définit la politique et la stratégie générales de Proximus et supervise la gestion opérationnelle;
• la création par le Conseil d’Administration en son sein d’un Comité d’Audit et de Supervision, d’un Comité de Nomination et de Rémunération et d’un Comité de Transformation et d’Innovation;
• un Administrateur Délégué qui assume la responsabilité de la gestion opérationnelle, y compris, et de manière non limitative, la gestion journalière.

Cela signifie que les activités de Proximus sont exécutées par ses dirigeants et ses collaborateurs, sous la direction de l’Administrateur Délégué, assisté par le Comité Exécutif, avec l’appui stratégique et sous la supervision active du Conseil d'Administration, afin de valoriser la société à long terme.

Proximus entend ainsi répondre de manière responsable aux attentes d’autres parties intéressées et d'autres parties prenantes, notamment les salariés, les clients et les fournisseurs, ainsi que la société dans son ensemble et l'environnement dans lequel l’entreprise est active. La valeur à long terme doit en outre être créée dans le respect de normes éthiques et en appliquant une politique qui réduit les risques d’exploitation.

Proximus adhère aux principes de bonne gestion et de transparence, tels qu’ils sont définis dans le "Code belge de gouvernance d’entreprise". La Charte de gouvernance d'entreprise a été approuvée par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2005. Elle sera régulièrement adaptée. Les modifications importantes seront systématiquement exposées lors de l’assemblée générale des actionnaires.

Conseil d'Administration

Les activités de Proximus sont exercées par ses collaborateurs, ses directeurs et ses hauts dirigeants sous la direction de l’Administrateur Délégué, assisté du Comité Exécutif, et sous la conduite stratégique et la supervision active du Conseil d’Administration, en vue d’augmenter la valeur à long terme de la société pour ses actionnaires.

Le Conseil d’Administration reconnaît que cette valeur à long terme (i) sera favorisée par des réponses responsables apportées aux préoccupations des autres parties prenantes et parties intéressées, en ce compris les collaborateurs, les clients et les fournisseurs, ainsi que la communauté et l’environnement dans lesquels la société est active et (ii) devra être créée conformément aux règles d’éthique financière et dans le respect de règles strictes de gestion des risques.

Le contenu de la Charte du Conseil d'Administration:

• Tâches et responsabilités
• Composition
• Fonctionnement
• Comités
• Indemnités des administrateurs
• Communication aux administrateurs
• Évaluation des performances

Comité d’Audit et de Supervision

Le rôle du Comité d’Audit et de Supervision est d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration dans le cadre de son contrôle:

• du processus de reporting financier ;
• de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;
• de la fonction d’audit interne de la société et de son efficacité ;
• de la qualité, de l'intégrité et du contrôle juridique des comptes annuels statutaires et consolidés ainsi que des états financiers et l’information non-financière de la société, y compris le suivi de questions et recommandations formulées par les commissaires ;
• de la relation avec les commissaires de la société ainsi que de l'évaluation et du contrôle de l'indépendance de ces derniers ;
• du respect par la société des exigences légales et réglementaires du respect, au sein de la société, du Dealing Code et du Code de conduite de la société.

Comité de Transformation et d’Innovation

Le rôle du Comité de Transformation et d’Innovation est d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration dans les matières qui peuvent être de nature diverse et évoluer au fil du temps en fonction des besoins de l'entreprise, tels que: technologie, réseau, branding/marketing, transformation, compétences RH, digitalisation...

Comité de Nomination et de Rémunération

Le rôle du Comité de Nomination et de Rémunération est d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration relativement à:

• la nomination de candidats aux postes de membres du Conseil d’Administration et des comités du Conseil;
• la désignation de l’Administrateur-délégué et la désignation par l’Administrateur délégué des membres du Comité Exécutif et du Secrétaire Général;
• la rémunération des membres du Conseil d’Administration et des comités du Conseil (tâches légales et autres);
• la rémunération de l’Administrateur-délégué et des membres du Comité Exécutif et l’analyse annuelle de la philosophie et de la stratégie de rémunération de l’ensemble du personnel et, de manière spécifique, du package salarial du top senior management;
• la supervision des décisions de l’Administrateur-délégué en matière de désignation, de démission et d’indemnisation de la direction, afin de permettre au Conseil d’Administration, lorsqu’il le souhaite, d’exercer ses tâches de supervision générale.

Comité International

Le rôle du Comité International est d'assister et de conseiller le Conseil d'Administration sur les questions relatives au développement international, en mettant l'accent sur l'intégration des filiales internationales et sur les futures acquisitions.