Policy relative aux droits de l'Homme

Introduction

Les droits de l'Homme sont des droits fondamentaux inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur langue ou de tout autre statut.

Proximus s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière de comportement commercial et éthique, y compris le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des policies, pratiques et procédures de l'entreprise. Proximus soutient et respecte les droits de l'Homme tels que repris dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations Unies (DUDH), les huit conventions fondamentales du travail développées par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), le Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme. Les Principes directeurs, en particulier, précisent qu'il appartient aux gouvernements de protéger chacun contre les violations des droits de l'Homme par des tiers, y compris les entreprises commerciales, qu'il incombe aux entreprises de respecter les droits de l'Homme et que les entreprises et gouvernements sont conjointement tenus de remédier aux impacts négatifs potentiels sur les droits de l'Homme.

Notre soutien aux droits de l'Homme, reconnus à l'échelle internationale, s'inscrit logiquement dans notre volonté d'enrichir notre lieu de travail, de nouer des partenariats avec nos fournisseurs, de préserver l'environnement et de soutenir les régions où nous exerçons nos activités. 

Champ d'application

La policy de Proximus relative aux droits de l'Homme s'applique à tous les membres du personnel, partenaires, fournisseurs et entrepreneurs, et soutient les droits de l'Homme de toutes les parties prenantes de Proximus.

Objective

La présente policy poursuit les objectifs suivants :

Définitions

Les droits de l'Homme sont des droits fondamentaux inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur langue ou de tout autre statut. Il s'agit des droits fondamentaux, des libertés et des normes de traitement auxquels adhèrent les gouvernements, les entreprises et les individus dans le monde entier et auxquels toute personne peut prétendre. Les droits de l'Homme fondamentaux sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l'Homme, les huit conventions fondamentales du travail de l'OIT et divers pactes et traités qui mettent en œuvre ces principes.

Le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC) est une initiative politique stratégique destinée aux entreprises qui s'engagent à aligner leurs activités et stratégies sur dix principes universellement acceptés dans les domaines des droits de l'Homme, du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial a pour mission d'aider le secteur privé à gérer les risques et opportunités de plus en plus complexes dans les domaines environnemental, social et de la gouvernance, en cherchant à faire adhérer les marchés et sociétés aux principes et valeurs universels au bénéfice de tous.

Promulguée en 1948 par les Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) contient 30 principes généraux ayant établi la portée moderne des "droits de l'Homme".

Placée sous l'égide des Nations Unies, l'Organisation internationale du travail (OIT) est chargée d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C'est la seule agence des Nations Unies à réunir des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour élaborer conjointement des politiques/programmes visant à promouvoir un travail décent pour tous.

La Global Network Initiative (GNI) est une organisation multipartite qui s'engage à oeuvrer avec les entreprises IT afin d'identifier, d'éviter et d'atténuer les risques et les impacts en matière de droits de l'Homme.

Dispositions de la policy

Proximus mène ses activités dans le respect des droits et de la dignité de tous. Proximus et son personnel doivent continuer à respecter, soutenir et promouvoir les Droits de l'Homme.   

  1. Tout emploi chez Proximus s'effectue sur une base volontaire. Nous n'avons pas recours au travail des enfants ni au travail forcé dans nos activités ni nos infrastructures. Nous ne tolérons aucune forme de traitement inacceptable des travailleurs, notamment l'exploitation des enfants, la violence physique, les châtiments corporels ou encore la servitude involontaire. Nous respectons strictement toutes les lois applicables établissant un âge minimum d'admission à l'emploi, afin de soutenir l'abolition effective du travail des enfants dans le monde entier.
  2. Proximus respecte toutes les lois et réglementations relatives aux pratiques de rémunération et de classification des emplois selon le niveau et le statut des fonctions.
  3. Proximus respecte le droit de ses collaborateurs à choisir d'adhérer ou non à un syndicat, ou d'avoir une représentation du personnel reconnue conformément à la législation locale.
  4. Proximus met en pratique la diversité. Nous reconnaissons qu'une mixité de parcours personnels, de compétences et d'expériences concourt à l'émergence d'idées, de produits et de services nouveaux et nous procure un avantage concurrentiel durable.
  5. Nous pensons que chacun doit être traité avec respect, indépendamment de son parcours personnel. Nous nous engageons à éradiquer toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la classe, le statut économique, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, l'âge, les convictions politiques, le statut d'ancien combattant, l'état civil ou toute autre classe protégée. 
  6. Proximus collabore avec des fournisseurs et partenaires qui défendent les mêmes valeurs et mettent en œuvre des politiques et pratiques similaires.

En outre, Proximus s'engage à respecter les principes suivants :

  1. Proximus respecte tous les droits de l'Homme.
  2. Proximus s'engage à exercer à tout moment la diligence voulue en matière de droits de l'Homme afin d'évaluer et d'atténuer toute violation potentielle des droits de l'Homme.
  3. Proximus attend des parties prenantes avec lesquelles elle interagit qu'elles respectent tous les droits de l'Homme.

Conformité et supervision

Le respect des policies de Proximus est obligatoire.  Dans le cadre spécifique de cette policy, le personnel et les fournisseurs sont tenus :  

Le respect de cette policy est contrôlé par diverses méthodes, notamment par des audits, des auto-évaluations et/ou un feed-back au policy owner, au Compliance Office et au département Investigations.

Exceptions en matière de conformité

La présente policy ne souffre aucune exception.

Non-conformité

Les cas de non-conformité seront gérés par le département Investigations de Proximus. Les préoccupations du personnel, des fournisseurs, des partenaires ou de toute autre partie prenante peuvent être communiquées par les mêmes canaux que toute autre question éthique. Pour plus de détails, veuillez consulter le Code de conduite de Proximus
Toute infraction à la présente policy ou tout refus de coopérer peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. En cas de suspicion fondée de violation des droits de l'Homme par nos organisations partenaires, nous nous réservons le droit de mettre fin à ces relations.

Autres informations utiles

La matière des droits de l'Homme englobe de multiples thèmes. De ce fait, la présente policy d'entreprise relative aux droits de l'Homme est soutenue par d'autres policies de Proximus, notamment le Code de conduite de Proximus, la Charte de la diversité et la policy relative aux données.